Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

accès rapides, services personnalisés
Rechercher
BUPMC
Bibliothèque universitaire Pierre et Marie Curie

Le libre accès entre dans la loi française

La loi pour une République numérique promulguée le 8 octobre 2016 comporte un article dédié au libre accès aux articles scientifiques, l’article 30.

En bref, tous les articles scientifiques issus de la recherche publique peuvent désormais être déposés dans HAL :

  • dans leur version manuscrit accepté,
  • avec un embargo maximum de 6 mois,

quelle que soit la politique de libre accès de l’éditeur.

Le manuscrit accepté correspond au manuscrit auteur de la version définitive de l’article, sans la mise en forme typographique de l’éditeur ni les mentions de copyright.

Le support HAL-UPMC (halupmc @ upmc.fr) reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Extrait de l’article 30 de la loi pour une République numérique, dont l’intégralité est disponible sur Legifrance :

« Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales. »

Un autre article de cette loi concerne également le libre accès, l’article 38 sur la fouille de textes et de données. Il sera effectif lorsque les décrets d’application auront été publiés.

Clémence Moisy-Kirschbaum (halupmc @ upmc.fr) - 11/10/16

Traductions :
    Formation des doctorants
    Atelier de formation des doctorants

    Doctorants, ne manquez pas le cycle Biblio@doctorat !
    Ces formations d'approfondissement scientifique et méthodologique visent notamment à vous permettre de développer une stratégie de recherche et de veille documentaire ou de gérer votre bibliographie grâce à Zotero.
    Plus d'informations...

    » Lire la suite

    Contact

    halupmc @ upmc.fr